Chronique juridique

La protection des droits d’auteur

Bianca Laliberté

Vous créez une oeuvre et vous ne voulez surtout pas que quelqu’un d’autre vole votre idée. Sachez que la Loi sur les droits d’auteur vous protège. Cette dernière accorde une protection au titulaire de l’oeuvre. La protection s’étend notamment aux oeuvres littéraires, aux logiciels, aux sculptures et aux photographies.

Pour bénéficier de la protection, l’oeuvre n’a pas à être achevée. Vous en bénéficiez automatiquement dès que vous créez votre oeuvre. Cependant, il est prudent d’enregistrer l’oeuvre au Bureau des droits d’auteur.

Le Bureau des droits d’auteur vous demandera de remplir un formulaire et de payer des droits (environ 65 $). L’avantage de l’enregistrement est qu’il permet d’obtenir une preuve que l’oeuvre est protégée et que l’auteur en est le titulaire. Si jamais quelqu’un volait votre oeuvre pour la commercialiser, cette preuve vous serait utile devant les tribunaux.  À noter que le Bureau n’agit pas à titre de gardien des droits d’auteur mais uniquement comme témoin de l’authenticité de la détention du droit de propriété.

En termes clairs, il vous revient à vous de vous assurer que personne ne vole votre idée pour la commercialiser et de prendre les recours appropriés devant les tribunaux, si nécessaire. La durée de protection de l’oeuvre s’étend sur toute la vie du titulaire plus 50 années après le décès.

En temps que titulaire de l’oeuvre, vous pouvez notamment décider de conserver vos droits, les céder ou accorder une licence. La cession et la licence se font par contrat. Le contrat de cession permet de céder vos droits sur une parcelle ou la totalité de l’oeuvre. Le contrat de licence, quant à lui, n’accorde pas la propriété de l’oeuvre à un bénéficiaire mais lui permettra d’utiliser l’oeuvre moyennant des redevances.